à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

secrétaire général du Conseil général des mines. Officier du 28 octobre 1977

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de commandeur

secrétaire général du Conseil général des mines, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1o Représentants de l'Etat

ingénieur général des mines, président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

ingénieur général des mines, président

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

ingénieur général des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès